Conditions générales de vente du site Mobibaba.com

1. Définitions

Le Site désigne le site Internet mobibaba.com, exploité par l'entreprise IT Development, sise Les Heids, 11 B-4877 Olne (RCV73650, TVA BE774257760). Le Site se propose le téléchargement depuis l'Internet de médias audio-visuels pour téléphones cellulaires (Service).

Le Client désigne tout internaute visitant le Site

L'Aquéreur désigne tout internaute ayant acheté le droit d'accès au Service

2. Procédure de vente

Le Client choisit l'oeuvre qu'il désire télécharger. Il clique ensuite sur le lien approprié l'invitant à choisir le modèle de son mobile et à appeler un numéro surtaxé ou à envoyer un SMS surtaxé. Le paiement ainsi effectué donnera lieu à la fourniture d'un ticket, ce dernier ouvrant l'accès au Service pour l'oeuvre sélectionnée.

L'aquéreur se verra compter un montant différent suivant le pays d'où il appelle le numéro surtaxé. cela est dû au tarifs pratiqués par les opérateurs téléphoniques des différents pays.
Si l'Acquéreur utilise une ligne téléphonique ne lui appartenant pas afin d'appeler le numéro surtaxé, il est prié d'obtenir préalablement l'autorisation du propriétaire de cette ligne.

Le système de paiement par téléphone est géré par la société Frog Planete (Allopass), le système de paiement par SMS est géré par MobileTrend

Toute réclamation peut être adressée à IT Development par le moyen de l'adresse webmaster@mobibaba.com. Dans ce cas, merci de décrire correctement le problème, et préciser les date, heure, modèle de GSM, et numéro de téléphone de destination. Nous traiterons toute réclamation avec le meilleur professionalisme

3. Copyrights

Les Client et Acquéreur acceptent sans conditions les limitations relatives aux droits de propriété intellectuelle.

4. Responsabilités

IT Development est responsable de la livraison du produit à l'Aquéreur jusqu'à son opérateur téléphonique. Dans le cas d'un défaut de livraison imputable à IT Development, l'Aquéreur se verra octroyer un téléchargement non payant pour qu'il acquière l'oeuvre due.

IT Development décline toute responsabilité dans le cas où le téléphone de destination n'est pas correctement paramétré pour recevoir les médias, particulièrement en ce qui concerne leur connection WAP.

IT Development décline toute responsabilité au cas où l'Acquéreur n'aurait pas spécifié le modèle de téléphone correspondant à celui vers lequel l'oeuvre aura été envoyée.

Tout éventuel litige se doit d'être réglé à l'amiable. Si aucune entente ne peut être trouvée endéans soixante jours, les seuls tribnaux de commerce de Verviers, Belgique seront compétents.