Droits d'auteur sur le site Mobibaba.com

1. Définitions

Le Site désigne le site Internet mobibaba.com, exploité par l'entreprise IT Development, sise Les Heids, 11 B-4877 Olne (RCV73650 TVABE-774257760). Le Site se propose le téléchargement depuis l'Internet de médias audio-visuels pour téléphones cellulaires (Service).

Le Client désigne tout internaute visitant le Site

2. Sonneries

Les sonneries diffusées sur Mobibaba.com sont généralement une transcription d'oeuvre musicale existante. Dans ce cas, IT Development rémunère les ayants droit comme il se doit par le biais de la SABAM, société avec laquelle IT Development a des engagements contractuels. Par voie de conséquence, IT Development ne détient que le droit de diffuser ces oeuvres. Le Client, quant à lui, se voit octroyé le droit de disposer uniquement de l'oeuvre pour laquelle il aura payé la redevance demandée. Le Client n'a pas le droit d'adapter/reproduire/diffuser partiellement ou intégralement ces oeuvres.

La pré-écoute est fournie à titre d'échantillon. Le client n'a pas le droit de reproduire/diffuser/adapter partiellement ou intégralement ces oeuvres.

3. Logos et fonds d'écran

Les visuels diffusés sur Mobibaba.com sont en majeure partie la propriété de MobiBaba.com et/ou de ses partenaires. Le Client n'a pas le droit de reproduire/diffuser/adapter partiellement ou intégralement ces oeuvres.

4. Le Site

Tous les droits concerant le site Mobibaba.com sont détenus exlusivement par Mobibaba.com. Vous n'avez pas le droit de reproduire, partiellement ou intégralement, et à quelque fin que ce soit, le contenu du site Mobibaba.com